Droit civil

Votre avocat en droit civil à Sorgues

Branche du droit privé, le droit civil établit les règles qui concernent le statut des personnes physiques ou morales ainsi que la relation entre ces personnes (leurs obligations et droits). Maître Valérie Cama, au fil de plus de 20 ans d’activité, a accumulé une expérience particulière en droit civil, et saura vous fournir une représentation efficace. Outre son conseil et sa disponibilité, bénéficiez de son approche humaine et personnalisée au sein de son cabinet situé à Sorgues, près d’Orange et Carpentras.

Avocat civiliste

Très vaste, le droit civil regroupe plusieurs domaines, à savoir : le droit des personnes, le droit des biens, le droit des obligations et contrats spéciaux, le droit de la famille, le droit des suretés, le droit patrimonial de la famille (qui s’intéresse aux successions et aux régimes matrimoniaux), et le droit de la responsabilité civile (qui se rapporte à la réparation des préjudices causés aux personnes et des dommages aux biens). Les tribunaux compétents en matière de droit civil sont le tribunal de proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. La juridiction de dernier ressort est la Cour de Cassation. Vous souhaitez être prise en charge et représenté devant l’un ou l’autre de ces tribunaux ? Maitre Valérie Cama, avocat civiliste à Sorgues vous assure une défense efficace !

Code civil

Egalement appelé code Napoléon, le code civil rassemble l’ensemble des textes de lois relatifs au droit civil français. Malgré plusieurs modifications depuis la 3ème république, il demeure à ce jour la pierre fondatrice du droit civil actuel, voire même de l’ensemble du droit français. Le code civil a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, qui en qualité de Premier Consul ordonne la réunion des lois civiles en un seul « Code Civil des Français ». De nombreux pays ont depuis adopté directement ce code civil, ou s’en sont largement inspiré pour l’établissement de leur système juridique.